La vignette verte fait ses adieux

Gros changement en vue ! A partir du 1er avril 2024, les propriétaires de véhicules immatriculés n’auront plus l’obligation de présenter l’attestation d’assurance en cas de contrôle, ni même d’apposer le fameux papillon vert sur le pare-brise. Explications.

Difficile d’imaginer le pare-brise de notre voiture sans sa célèbre vignette verte. Pourtant, dès le 1er avril prochain, elle ne sera plus obligatoire ! Créée en 1949, la carte verte était délivrée par les assureurs et sa vignette constituait la preuve que l’automobiliste était bien assuré. Mais depuis 2019, la création du Fichier des véhicules assurés (FVA) permet aux forces de l’ordre de vérifier la
 « conformité » du conducteur de façon dématérialisée. « Maintenant que ce fichier est fiable, la carte verte n’a plus de sens », 
constatent les services de la Mutuelle de Poitiers Assurances. Trois arguments sont avancés par les assureurs et pouvoirs publics. Le premier ? Améliorer la fiabilité des contrôles. « Actuellement, nous ne sommes pas à l’abri de fausses cartes alors qu’avec le FVA les informations sont fournies par l’assureur directement. Cela va mieux protéger les victimes d’accidents de la route et éviter la fraude. » Selon les chiffres de l’Observatoire interministériel de la Sécurité routière, 900 000 véhicules ne seraient pas assurés en France. En contrôlant à partir de la plaque d’immatriculation, les forces de l’ordre pourront ainsi déceler, de façon plus fiable, un défaut d’assurance obligatoire. Deuxième argument ? Simplifier les démarches administratives des automobilistes qui n’auront plus à changer leur attestation d’assurance tous les ans. Enfin, troisième argument : l’écologie. « Nous avions l’obligation d’envoyer une nouvelle carte tous les ans. » Or, l’impression et l’envoi des cartes vertes représentent près de 1 200 tonnes de CO2 par an. La dématérialisation a donc pour objectif de réduire la consommation de papier.


Le « Mémo véhicule assuré »

Une question se pose alors : où seront les informations relatives à l’assurance une fois que la carte verte aura disparu ? Un nouveau document, non obligatoire, sera transmis : le « Mémo véhicule assuré ». Disponible en format papier ou dématérialisé, « il contiendra toutes les informations nécessaires pour remplir un constat amiable ». Contrairement à son prédécesseur, il sera valable durant toute la vie du contrat. 
« Ce n’est pas la même fréquence d’envoi. Nous allons réduire la consommation de papier », indique la Mutuelle de Poitiers Assurances. Cette année, les compagnies vont exceptionnellement envoyer ce document à tous leurs clients. Mais attention, pour vos déplacements à l’étranger, certains pays, en dehors de l’Union européenne, exigent toujours une carte internationale d’assurance automobile, disponible auprès de votre assureur ou en ligne. Les derniers envois de la célèbre carte verte ont eu lieu ce mois-ci. « Il n’y aura pas de pénalité pour ceux qui la laissent. Les cartes distribuées ce mois-ci seront, elles, valables jusqu’à mars 2025. »